European Commission 8 April 1971, Règlement (CEE) n 740/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 08-04-1971
8 . 4. 71 journal officiel des Communautés européennes N° L 83/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 740/71 DE LA COMMISSION du 7 avril 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle 1 A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,
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