European Commission 8 April 1971, Règlement (CEE) n 746/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

N° L 83/22 Journal officiel des Communautés européennes 8 . 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 746/71 DE LA COMMISSION du 7 avril 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché