European Commission 8 April 1971, Règlement (CEE) n 754/71 de la Commission, du 7 avril 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Also known as

European Union · · · 08-04-1971

Nu L 83/46 Journal officiel des Communautés européennes 8 . 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 754/71 DE LA COMMISSION du 7 avril 1971 fixant le prélèvement â l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.