European Commission 14 April 1971, Règlement (CEE) n 760/71 de la Commission, du 13 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14. 4. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 84/5 REGLEMENT (CEE) N° 760/71 DE LA COMMISSION du 13 avril 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés