European Commission 14 April 1971, Règlement (CEE) n 761/71 de la Commission, du 13 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 14-04-1971

N° L 84/6 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 761/71 DE LA COMMISSION du 13 avril 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune

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