European Commission 15 April 1971, Règlement (CEE) n 766/71 de la Commission, du 14 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 15-04-1971

15 . 4 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 85/5 REGLEMENT (CEE) N° 766/71 DE LA COMMISSION du 14 avril 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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