European Commission 15 April 1971, Règlement (CEE) n 774/71 de la Commission, du 14 avril 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · 15-04-1971

15 . 4. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 85/25 REGLEMENT (CEE) N° 774/71 DE LA COMMISSION du 14 avril 1971 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organi­ sation

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.