European Commission 16 April 1971, Règlement (CEE) n 784/71 de la Commission, du 15 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 16-04-1971

N° L 86/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 16. 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 784/71 DE LA COMMISSION du 15 avril 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures mer du Nord ; que, pour une importation à réaliser pendant le mois au cours duquel a été délivré le certificat d'importation, ce prix doit être le prix cai valable pour embarquement pendant ce mois

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