European Commission 16 April 1971, Règlement (CEE) n 787/71 de la Commission, du 15 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 16-04-1971

N° L 86/20 Journal officiel des Communautés européennes 16. 4. 71 REGLEMENT (CEE) N" 787/71 DE LA COMMISSION du 15 avril 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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