European Commission 20 April 1971, Règlement (CEE) n 799/71 de la Commission, du 19 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 20-04-1971
20. 4. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 88/5 REGLEMENT (CEE) N° 799/71 DE LA COMMISSION du 19 avril 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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