European Commission 20 April 1971, Règlement (CEE) n 800/71 de la Commission, du 19 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 20-04-1971

N° L 88/6 Journal officiel des Communautés européennes 20. 4 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 800/71 DE LA COMMISSION du 19 avril 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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