European Commission 21 April 1971, Règlement (CEE) n 804/71 de la Commission, du 20 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 4. 71 N° L 89/ 1 Journal officiel des Communautés européennes I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 804/71 DE LA COMMISSION du 20 avril 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté