European Commission 21 April 1971, Règlement (CEE) n 806/71 de la Commission, du 20 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 21-04-1971

21 . 4. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 89/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 806/71 DE LA COMMISSION du 20 avril 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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