European Commission 28 April 1971, Règlement (CEE) n 860/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 28-04-1971

28 . 4. 71 N° L 95/9 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 860/71 DE LA COMMISSION du 27 avril 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet des transactions ; considérant que la communication des cours par les États membres et les informations s'y rapportant sont

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