European Commission 28 April 1971, Règlement (CEE) n 863/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 28-04-1971
N3 L 95/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 28 . 4. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 863/71 DE LA COMMISSION du 27 avril 1971 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des œufs (s) ; considérant que le prix de la quantité de céréales fourragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
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