European Commission 30 April 1971, Règlement (CEE) n 880/71 de la Commission, du 29 avril 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 30-04-1971

N° L 97/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 30 . 4 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 880/71 DE LA COMMISSION du 29 avril 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.