European Commission 30 April 1971, Règlement (CEE) n 884/71 de la Commission, du 22 avril 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1971, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Also known as
European Union · · · 30-04-1971
N° L 97/22 Journal officiel des Communautés européennes 30 . 4. 7 RÈGLEMENT (CEE) N° 884/71 DE LA COMMISSION du 22 avril 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1971, aux œufs eV aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité a) d'une part, des coûts moyens d'approvisionnement en produits de base considérés des
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