European Commission 29 April 1971, Règlement (CEE) n° 889/71 de la Commission, du 29 avril 1971, portant fixation des coefficients d'adaptation servant au calcul des indemnités et des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché et au calcul du prix d'achat des sardines et anchois

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 30-04-1971

N° L 97/40 Journal officiel des Communautés européennes 30. 4. 7i REGLEMENT (CEE) N° 889/71 DE LA COMMISSION du 29 avril 1971 portant fixation des coefficients d'adaptation servant au calcul des indemnités et des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché et au calcul du prix d'achat des sardines et anchois de retrait ont été fixés pour les présentations les plus

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