European Commission 1 May 1971, Règlement (CEE) n 896/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 01-05-1971
1 . 5 . 71 N° L 98/ 8 Journal officiel des Communautés europeennes REGLEMENT (CEE) N° 896/71 DE LA COMMISSION du 30 avril 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures mer du Nord ; que, pour une importation à réaliser pendant le mois au cours duquel a été délivré le certificat d'importation, ce prix doit être le prix caf' valable pour embarquement pendant ce mois
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