European Commission 1 May 1971, Règlement (CEE) n 905/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

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European Union · · · 01-05-1971

N° L 98/32 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 5 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 905/71 DE LA COMMISSION du 30 avril 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du

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