European Commission 1 May 1971, Règlement (CEE) n 908/71 de la Commission, du 29 avril 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1971, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

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European Union · · · 01-05-1971

N° L. 98/36 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 5 . 1 \ REGLEMENT (CEE) N° 908/71 DE LA COMMISSION du 29 avril 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1971, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité

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