European Commission 6 May 1971, Règlement (CEE) n 926/71 de la Commission, du 5 mai 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Also known as
European Union · · · 06-05-1971
6 . .5 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 101 /7 REGLEMENT (CEE) N° 926/71 DE LA COMMISSION du 5 mai 1971 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité
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