European Commission 6 May 1971, Règlement (CEE) n 932/71 de la Commission, du 5 mai 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Also known as
European Union · · · 06-05-1971
N° L 101/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 6 . 5 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 932/71 DE LA COMMISSION du 5 mai 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
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