European Commission 7 May 1971, Règlement (CEE) n 934/71 de la Commission, du 6 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · 07-05-1971

7. 5 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 102/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 934/71 DE LA COMMISSION du 6 mai 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des

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