European Commission 7 May 1971, Règlement (CEE) n 939/71 de la Commission, du 6 mai 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

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European Union · · · 07-05-1971

N°L 102/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 7. 5 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 939/71 DE LA COMMISSION du 6 mai 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du

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