European Commission 7 May 1971, Règlement (CEE) n 941/71 de la Commission, du 6 mai 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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European Union · · · 07-05-1971

N° L 102/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 7 . 5 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 941/71 DE LA COMMISSION du 6 mai 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune

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