European Commission 11 May 1971, Règlement (CEE) n 959/71 de la Commission, du 10 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 11-05-1971

N° L 104/ 5 11 . 5 . 71 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 959/71 DE LA COMMISSION du 10 mai 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique

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