European Commission 10 May 1971, Règlement (CEE) n° 963/71 de la Commission, du 10 mai 1971, fixant les prix de référence pour les cerises

Also known as

European Union · · · 10-05-1971

N° L 104/10 Journal officiel des Communautés européennes 11 . S. 71 REGLEMENT (CEE) N° 963/71 DE LA COMMISSION du 10 mai 1971 fixant les prix de référence pour les cerises LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et

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