European Commission 12 May 1971, Règlement (CEE) n 968/71 de la Commission, du 11 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 12-05-1971

N° L 105/4 Journal officiel des Communautés européennes 12 . 5 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 968/71 DE LA COMMISSION du 11 mai 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin

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