European Commission 13 May 1971, Règlement (CEE) n 977/71 de la Commission, du 12 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 13-05-1971

13 . 5 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 107/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 977/71 DE LA COMMISSION du 12 mai 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, m le traité instituant la Communauté économique

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