European Commission 15 May 1971, Règlement (CEE) n 1002/71 de la Commission, du 14 mai 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 15-05-1971

— pour le mois de mai 7,555 3,453 — pour le mois de juin 7,555 3,421 — pour le mois de juillet 7,120 3,549 — pour le mois d'août 7,245 . 3,653 15. 5 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N°L 109/ 11 RÈGLEMENT (CEE) N° 1002/71 DE LA COMMISSION du 14 mai 1971 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.