European Commission 17 May 1971, Règlement (CEE) n° 1014/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

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European Union · · · Cited by 20 · 18-05-1971

N° L 110/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 18 . 5 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1014/71 DE LA COMMISSION du 17 mai 1971 fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États

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