European Commission 20 May 1971, Règlement (CEE) n 1021/71 de la Commission, du 19 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 20-05-1971
20 . 5 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 112/3 REGLEMENT (CEE) N° 1021/71 DE LA COMMISSION du 19 mai 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des
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