European Commission 29 May 1971, Règlement (CEE) n 1104/71 de la Commission, du 27 mai 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1971, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29 . 5 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 117/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1104/71 DE LA COMMISSION du 27 mai 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1971, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité