European Commission 31 May 1971, Règlement (CEE) n 1122/71 de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 31-05-1971
N° L 118/6 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 5 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1122/71 DE LA COMMISSION du 28 mai 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit