European Commission 3 June 1971, Règlement (CEE) n 1145/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 03-06-1971

3 . 6. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 121 / 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1145/71 DE LA COMMISSION du 2 juin 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier

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