European Commission 4 June 1971, Règlement (CEE) n 1163/71 de la Commission, du 3 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 04-06-1971
N° L 122/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 4. 6. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1163/71 DE LA COMMISSION du 3 juin 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures mer du Nord ; que, pour une importation à réaliser pendant le mois au cours duquel a été délivré le certificat d'importation, ce prix doit être le prix cal' valable pour embarquement pendant ce mois
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