European Commission 5 June 1971, Règlement (CEE) n 1173/71 de la Commission, du 4 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 05-06-1971

5 . 6. 71 N° L 123/9 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 1173/71 DE LA COMMISSION du 4 juin 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.