European Commission 5 June 1971, Règlement (CEE) n 1176/71 de la Commission, du 4 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 05-06-1971
N° L 123 / 14 Journal officiel des Communautés européennes 5 . 6 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1176/71 DE LA COMMISSION du 4 juin 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut L A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation
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