European Commission 5 June 1971, Règlement (CEE) n 1177/71 de la Commission, du 4 juin 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · 05-06-1971

5 . 6. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 123 ' 15 REGLEMENT (CEE) N° 1177/71 DE LA COMMISSION du 4 juin 1971 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organi­ sation

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