European Commission 10 June 1971, Règlement (CEE) n 1200/71 de la Commission, du 9 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · Cited by 1 · 10-06-1971

N° L 126/8 Journal officiel des Communautés européennes 10. 6 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1200/71 DE LA COMMISSION du 9 juin 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des

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