European Commission 10 June 1971, Règlement (CEE) n 1201/71 de la Commission, du 9 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 10-06-1971

N° L 126/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 10 . 6. 71 REGLEMENT (CEE) N° 1201/71 DE LA COMMISSION du 9 juin 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il est nécessaire de modifier le correctif

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