European Commission 29 June 1971, Règlement (CEE) n 1349/71 de la Commission, du 28 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 29-06-1971
N° L 143/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 29 . 6 . 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1349/71 DE LA COMMISSION du 28 juin 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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