European Commission 30 June 1971, Règlement (CEE) n° 1397/71 de la Commission, du 30 juin 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 1510/70, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des matières grasses à la suite de la dévaluation du franc français
Also known as
European Union · · · 01-07-1971
1 . 7 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 145/55 REGLEMENT (CEE) N° 1397/71 DE LA COMMISSION du 30 juin 1971 abrogeant le règlement (CEE) n° 1510/70 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des matières grasses à la suite de la dévaluation du franc français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit