European Commission 29 July 1971, Règlement (CEE) n 1639/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 1er août 1971, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil fabriquées à partir de riz

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European Union · · · 29-07-1971

N° L 170/24 Journal officiel des Communautés européennes 29. 7. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1639/71 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1971 déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 1er août 1971, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, fabriquées à partir de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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