European Commission 31 July 1971, Règlement (CEE) n 1669/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Also known as
European Union · · · 31-07-1971
31 . 7. 71 journal officiel des Communautés européennes N° L 172/41 RÈGLEMENT (CEE) N° 1669/71 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil,
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