European Commission 31 July 1971, Règlement (CEE) n 1676/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 31-07-1971

N° L 172/56 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 7. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1676/71 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.