European Commission 31 July 1971, Règlement (CEE) n 1685/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · 31-07-1971

N° L 172/72 Journal officiel des Communautés europeennes 31 . 7. 71 RÈGLEMENT (CEE) N° 1685/71 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1971 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de cérérales et de riz des prélèvements de plus de 0,25 unite de compte par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de

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