European Commission 4 August 1971, Règlement (CEE) n 1699/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 04-08-1971
4. 8 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 175/ 13 REGLEMENT (CEE) N° 1699/71 DE LA COMMISSION du 3 août 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des
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