European Commission 19 August 1971, Règlement (CEE) n 1801/71 de la Commission, du 18 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 19-08-1971

N° L 187/16 Journal officiel des Communautés européennes 19 . 8 . 71 REGLEMENT (CEE) N° 1801/71 DE LA COMMISSION du 18 août 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, m le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation

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